La protection est une loi de la nature

Directive MSST

L'ordonnance basée sur la loi de l'assurance-accident (LAA) sur la prévention d'accidents et des maladies professionnelles (OPA) a été complétée au 1.1.1996 par la directive sur l'appel aux médecins du travail et aux autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST). 

L'objectif de cette directive est la réduction d'accidents et de maladies au travail et par là, la limitation de coûts socioéconomiques. Les modalités de la disposition et de la mise en œuvre des mesures de sécurité tout au plus nécessaires ne sont pas obligatoirement prescrites. Les entreprises ont ainsi la possibilité de déterminer et mettre en œuvre de manière individuelle les mesures appropriées.

Qu’est-ce que cela signifie pour mon entreprise ?

Les entreprises de moins de 5 employé-e-s et un taux de prime SUVA allant jusqu'à 0,5% de la masse salariale peuvent appliquer librement les directives MSST.

Toutes les autres sont classées selon le risque croissant en trois catégories et doivent garantir la sécurité au travail systématiquement et la contrôler régulièrement.

Afin d'autoévaluer les dangers potentiels ainsi que leur ampleur éventuelle de sa propre entreprise et dans quelle mesure il existe une obligation d'appel pour des spécialistes de protection au travail, la CFST met une brochure à disposition de chaque entreprise. (voir page 8)

Comment remplir des conditions légales en faisant des profits 

De nombreuses associations ont établi des recommandations MSST sectorielles ou des solutions adaptées aux branches, aux groupes d'industries ou à d'autres modèles, recommandations auxquelles vous pouvez vous rattacher.

Lors de solutions individuelles, il est judicieux (bien qu'il n'y ait aucune obligation de le faire) de faire vérifier votre autoévaluation ou auto-classification par l'organe d'exécution dont vous dépendez.